Entre la société Curiosités & Confettis
dont le siège social est situé au 51B allée du Mas de la Vernette – 83110 Sanary-sur-Mer – Tél 07 49 02 86 14 –elodie@curiositesetconfettis.fr entreprise individuelle, propriété de Madame Élodie Zanarelli, personne physique, domiciliée au 51B allée du Mas de la Vernette – 83110 Sanary-sur-Mer.
Ci-après dénommé « la Société »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à la location,
D’autre part,
Ci-après dénommé « le Client ».
Désignation et définition de la prestation de location
Le terme « matériel » désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués, dont la liste figure sur le devis et la commande. Le « client » désigne le locataire. Le « loueur » désigne la société Curiosités & Confettis.
Les conditions générales de location s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société Curiosités & Confettis.
Dans le cadre de ses activités de loueur de matériel de décoration et de décorateur d’événements privés ou publics, la société Curiosités & Confettis peut réaliser les activités définies ci-après :
– Location de matériel de décoration,
– Livraison et reprise du matériel de décoration,
– Installation et démontage du matériel de décoration.
À noter que la prestation de location est une mise à disposition du matériel à partir des locaux situés à Sanary-sur-Mer dans le cadre d’un enlèvement par le locataire. La mise à disposition exclue toute autre intervention.
Objet
Les présentes conditions générales de location détaillent les engagements, droits et obligations contractuels et financiers des parties dans le cadre des locations proposées par la société Curiosités & Confettis. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande et au bon déroulement de la prestation.
Dispositions générales
Toute commande est soumise à nos conditions générales de location et implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions. Curiosités & Confettis se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de location ainsi que ses barèmes de prix à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de location et les prix en vigueur à la date du paiement de la commande.
Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGL deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables.
Préalablement à la signature du devis, le client se doit de réclamer au loueur les présentes conditions générales de location.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de location, d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
L’acceptation et la signature du devis suite à la commande implique de la part du client l’acceptation des conditions générales de location définies ci-après. En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes conditions générales de location, les dispositions du devis sont seules applicables.
Elles sont adressées au client en même temps que le devis de location. Les présentes conditions générales de location/vente et le devis accepté par écrit par le client forment le contrat.
Produits
Les produits loués par Curiosités & Confettis sont des produits anciens et d’occasion, des objets de brocante ou d’antiquité, des pièces rares ou uniques, des produits fait main ou des produits de manufacture plus récente. De ce fait, ce sont des pièces parfois rares, souvent uniques et pour la plupart achetées en brocante ou vide-grenier. Les produits sont donc loués en l’état, ce qui implique, de la part du client, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.
S’agissant des quelques produits « neufs », une notification particulière sera mentionnée le jour de la location : le client signe un état des lieux indiquant que le produit loué est « neuf » et, de ce fait, en cas de détérioration, de perte, de vol… le produit devra être remboursé intégralement à hauteur du prix payé lors de l’achat (une facture sera présentée comme preuve du prix de l’objet).
Les articles de mobilier et de décoration destinés aux enfants peuvent ne pas être conformes aux normes françaises en vigueur. Il appartient au client d’être vigilant et de prendre les mesures de précaution qui s’imposent. Curiosités & Confettis ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Toutes les caractéristiques des produits étant données à titre indicatif, la société Curiosités & Confettis ne peut être tenue pour responsable des visuels, des couleurs, des matières plus ou moins différentes de ceux indiqués sur le site.
Le client accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix. Aucun recours ne sera possible si le matériel choisi ne correspond finalement pas à ses besoins.
Tarifs et durée de la location
Les prix du matériel loué sont ceux figurants sur le devis au jour de la signature du devis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l’enregistrement et donc du paiement de la commande.
Les prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils s’entendent hors transport, assurances, mise en place, montage et démontage.
Les prix du matériel loué sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), pour la durée de l’évènement, soit 24 heures maximum avec prise en charge du matériel la veille et retour le lendemain de l’évènement. Exception faite le week-end où la durée de location est étendue à 48 heures avec prise en charge du matériel le vendredi et restitution le dimanche ou au plus tard le lundi matin.
La location est effective au moment où le matériel est mis à disposition du client (au départ du local de Curiosités & Confettis ou au pied du camion du loueur dans le cadre d’une livraison), après règlement du solde de la commande et remise du chèque de caution. La location prend fin au moment où le matériel est revenu en possession de Curiosités & Confettis (dans le local de Curiosités & Confettis dans le cas d’un enlèvement par le client, ou lors de la reprise du matériel loué par Curiosités & Confettis dans le cas d’une livraison).
Le matériel pris dans les locaux du loueur doit, sauf accord préalable entre les deux parties, être restitué au même endroit. Les locaux de Curiosités & Confettis sont situés au 51B allée du Mas de la Vernette à Sanary-sur-Mer (83110).
Le respect de la date et l’horaire de restitution du matériel est impératif et tout retard de restitution au-delà de la période de mise à disposition du matériel stipulé dans le devis sera facturé au client 20 % du montant total TTC de la commande par journée supplémentaire.
Aucune remise sur le tarif de location ne pourra être concédée en cas de durée de location plus courte.
Toute utilisation supérieure aux durées indiquées fera l’objet d’accord particulier figurant sur la commande et d’une facturation supplémentaire.
Commande et modalités de réservation
La demande du client fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé établi par Curiosités & Confettis et remis ou envoyé par mail au client, après vérification de la disponibilité du matériel sélectionné. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir des souhaits exprimés par le client ainsi que les modalités et les coûts afférents.
Il est précisé que Curiosités & Confettis exige un minimum de commande de 150 euros TTC.
La commande prendra effet à réception du devis et des présentes conditions générales de location, retournés datés, signés et accompagnés d’un acompte de 60 % du montant TTC, sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de sa réception, et d’un chèque de caution équivalent à trois fois le montant de la commande (cf. Paragraphe Caution).
L’acceptation du devis implique de la part du client l’acceptation des conditions générales de location définies par Curiosités & Confettis.
La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non, pour la durée d’utilisation prévue au devis et selon nos tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Toute commande est spécifique au client et ne peut être adressée à un autre client sans l’accord de Curiosités & Confettis.
En cas de retard de paiement, conformément à la loi, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (Code du commerce, art. L 441-6). S’ajouteront des frais d’intervention de contentieux et de recouvrement.
Le client doit verser un acompte de 60 % du montant TTC de la commande afin que la réservation soit effective. Le client ne sera pas remboursé de cet acompte en cas d’annulation (sauf exercice du droit de rétractation).
Le règlement des services et/ou prestations réalisés par Curiosités & Confettis est, sauf convention expresse entre les parties, échelonné comme suit :
– Règlement d’un acompte de 60 % du montant total TTC qui vaut validation de la commande. L’acompte est encaissé dès sa réception.
– Règlement du solde de la commande 8 jours avant le retrait du matériel dans l’atelier de Curiosités & Confettis ou de la livraison du matériel.
Le règlement des services et/ou prestations réalisés par Curiosités & Confettis s’effectue exclusivement en euros, soit par chèque libellé à l’ordre de CURIOSITÉS ET CONFETTIS, soit par virement bancaire. Les prix s’entendent TTC.
La facturation se fait lors du règlement final.
En cas de retard de paiement, conformément à la loi, des pénalités seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (Code du Commerce, art. L 441-6). S’ajouteront les frais d’intervention de contentieux et de recouvrement. En cas de retard de paiement, la société Curiosités & Confettis se réserve également le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée en mai 2001, et à l’article L441.6 du Code de Commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, des pénalités de retard sans qu’il soit nécessaire d’adresser de relance au client.
Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige.
Caution
Pour toute commande, un montant de garantie équivalent à trois fois le montant TTC de la commande (sauf conditions particulières) sera demandé au client, sous forme de chèque de caution au moment du retrait ou de la livraison du matériel. Ce dernier doit faire l’objet d’un versement indépendant car il ne sera pas encaissé. La caution doit être remise au plus tard 8 jours avant l’évènement. Le chèque de caution sera restitué au retour du matériel après inventaire, contrôle et encaissement des sommes dues, si et seulement si, aucun dégât n’est constaté ou après remboursement des frais afférents au remplacement ou à la réparation du matériel ou en cas de non-restitution ou dégradation du matériel loué. Il pourra être détruit ou restitué par voie postale au client (joindre une enveloppe timbrée) dans les 30 jours suivants le retour du matériel, après encaissement de la totalité des sommes dues, inventaire, vérification du matériel, et si aucun dégât n’est constaté.
Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le client, y compris les frais de manutention, dégradations, objets manquants, pertes etc.
Si le nettoyage n’est pas réalisé ou si un emballage est perdu, le dépôt de garantie du client sera encaissé puis remboursé déduction faites d’une retenue de 5 euros par article rendu sale ou emballage perdu.
Enlèvement, retours et livraison
Les dates de prise en charge du matériel par le client et de restitution sont fixées par accord défini entre les deux parties et peuvent varier en fonction de la disponibilité de Curiosités & Confettis et du client. Sauf accord contraire ou dans le cas où le client aurait souscrit à une prestation livraison, le matériel loué est enlevé par le client dans les locaux de stockage de Curiosités & Confettis (à Sanary-sur-Mer) à la date et l’horaire convenus entre les deux parties.
Sauf conditions particulières, le matériel loué sera enlevé et retourné par le client à l’adresse de l’atelier, au 51B allée du Mas de la Vernette – 83110 Sanary-sur-Mer aux dates et horaires prévues à la commande.
Si le client n’enlève pas ou ne réceptionne pas personnellement le matériel, il devra mandater une personne et le stipuler à Curiosités & Confettis.
Curiosités & Confettis peut également proposer au client de prendre en charge la livraison, et/ou l’installation et/ou la reprise du matériel directement sur le lieu de l’événement : tarification sur devis. Ces prestations supplémentaires peuvent être réalisées par la société Curiosités & Confettis elle-même ou par une société de transport. Le paiement du transport devra être fait directement auprès de la société concernée.
La livraison est comprise depuis l’entrepôt de Curiosités & Confettis à la porte du lieu de réception du client. Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du matériel dans le véhicule du loueur en rez-de-chaussée et en accès facile. Toute manutention non prévue (étages, escaliers à franchir) au devis initial ainsi que tout temps d’attente sera facturé au tarif de 40 € TTC l’heure de manutention et par personne.
Retrait, livraison et restitution du matériel loué
Curiosités & Confettis s’engage à livrer et reprendre le matériel aux dates et horaires convenues avec le client. Le client s’engage à respecter les rendez-vous pris pour l’enlèvement et la restitution du matériel. Dans le cas contraire, la société Curiosités & Confettis ne pourra être tenue pour responsable d’une indisponibilité pour convenir d’un autre rendez-vous au cours de la période de mise à disposition du produit.
La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans l’atelier de Curiosités & Confettis ou à la livraison, après règlement du solde de la commande et remise du chèque de caution.
Le matériel pris à notre entrepôt doit, sauf accord préalable, être restitué au même endroit.
Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement prévu.
Le client a pour obligation de vérifier l’état et la conformité de la commande à la réception de cette dernière avant de signer le bon de livraison ou bordereau de transport. En l’absence de signataire, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de la société Curiosités & Confettis fera foi.
En cas d’anomalie sur le matériel loué, le client doit impérativement le notifier au loueur, le faire constater devant le livreur et le notifier sur le bon de transport, au moment du retrait ou de la livraison. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être faite à postériori et notamment au retour du matériel.
La livraison et l’enlèvement du matériel font l’objet d’une facturation complémentaire en fonction de la distance en kilomètre entre l’adresse de livraison et le lieu de stockage des éléments de décoration de Curiosités & Confettis ainsi que du volume de la marchandise (tarification spécifique au-delà de 4 m3).
Le calcul se fait selon le barème kilométrique établi comme suit :
– inférieur à 30 km : 50 euros
– de 30 à 50 km : 80 euros
– de 50 à 100 km : 120 euros
– de 100 à 150 km : 160 euros
– au-delà de 150 km : sur devis.
Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs et emballages d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Le matériel doit être préparé pour l’enlèvement, c’est-à-dire : débarrassé des déchets, lavé, séché, trié et rangé dans son emballage d’origine et regroupé au lieu précis de la livraison (à l’exception des bougeoirs en laiton qui doivent être restitués non lavés mais convenablement séchés, triés, rangés dans leur emballage d’origine).
Un contrôle quantitatif et qualitatif est effectué en présence du client ou d’une personne de son choix, lors de la restitution du matériel. Le matériel sera contrôlé dans les locaux de Curiosités & Confettis au retour (il est conseillé au client de faire une pré-vérification). En l’absence de représentant du client locataire, les constats effectués par Curiosités & Confettis seront les seuls pris en compte pour la facturation des éventuels manquants. Le matériel restitué sera testé par Curiosités & Confettis. Tout nettoyage, défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifique constatée peut donner droit à l’encaissement de la caution au prorata des dégâts subis par le matériel.
Inventaire et état du matériel
Un inventaire contradictoire quantitatif et qualitatif du matériel loué ainsi que des éléments de conditionnement (protection, emballage, caisse de rangement et de transport) sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. La présence du client ou de son mandataire est indispensable afin d’éviter tout litige, il est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.
En l’absence de signataire, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de Curiosités & Confettis fera foi.
Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après inventaire retour.
Le matériel pris en charge par le client est réputé être en bon état de présentation et d’entretien et fidèle aux caractéristiques souhaitées par le client. En cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué au cours de la location, aucune indemnité ne sera concédée au client.
Le client s’engage à restituer le matériel loué dans son état de propreté et d‘usure initial, trié, rangé et conditionné dans les protections et caisses de rangements et de transport d’origine fournis par le loueur.
Dans le cas ou le client choisi une prestation de retrait sur le lieu de l’événement, le matériel est rendu préparé pour l’enlèvement c’est-à-dire propre, débarrassé, trié, rangé dans son emballage d’origine, accessible et regroupé au lieu de l’enlèvement. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation de l’enlèvement sera facturé 40 euros TTC par heure et par personne mobilisée à la tâche.
Tout manque, perte ou dégradation (brûlures, rayures, accrocs, tâches grasses et toutes autres marques visibles) du matériel loué, quelques qu’en soient les causes ou circonstances, sera de la seule responsabilité du client et lui sera facturé à la valeur de remplacement du matériel, du nettoyage ou de la réparation, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel ou le temps estimée de sa fabrication.
Une retenue de 5 euros par produit sera déduite de la caution du client pour chaque élément non restitué dans son état de propreté initial. Cette retenue sera de 15 euros pour le mobilier.
Concernant les bocaux ou autres objets en verre, ceux-ci étant fragiles, il est interdit de les nettoyer au lave-vaisselle. Concernant les bougeoirs en laiton, ils doivent être restituer sans nettoyage de la cire. Le prix du nettoyage des bougeoirs étant compris dans le prix de location.
Retrait de la commande
Le client est responsable du transport de la marchandise.
Dans le cas où le client fait appel à un transporteur pour venir retirer la marchandise, la société Curiosités & Confettis décline toute responsabilité à partir du moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Le client accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix. Aucun recours ne sera possible si le matériel choisi ne correspond finalement pas aux besoins du client.
Garde juridique
Dès le retrait de la marchandise, la responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées au client conformément aux dispositions de l’article 1384 du Code Civil. Le client assume toutes les conséquences directes ou indirectes de tout évènement survenant pendant la période de location, qu’il soit couvert ou non par une assurance, mettant en jeu sa responsabilité à l’égard de tiers. Le client assume la garde sous son entière et seule responsabilité.
Responsabilité
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel mis à disposition par Curiosités & Confettis sont transférées au client pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès le retrait ou la livraison du matériel jusqu’à sa restitution par le client ou un transporteur privé ou son retrait sur le lieu de son utilisation par Curiosités & Confettis.
Le client assume l’entière responsabilité du matériel et est seul responsable de tous dégâts causés au matériel (dégradations, pertes, manquants…).
Le client est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries.
Le client est seul responsable de tous les dommages causés sur le matériel au cours de la durée de location, transport compris (dégradations, pertes, manquants, etc.) sauf s’il est assuré par Curiosités & Confettis.
La société Curiosités & Confettis ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Par ailleurs, la société Curiosités & Confettis décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.
La responsabilité de Curiosités & Confettis ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des matériels loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.
Par la passation de sa commande, le client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera sa manifestation ainsi que la parfaite adéquation des matériels loués auprès de Curiosités & Confettis. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.
Si la manifestation du client doit se dérouler en plein air, le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le matériel de Curiosités & Confettis en cas d’intempérie.
Le client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de sa manifestation, reste responsable de toutes les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre Curiosités & Confettis en cas de revendication, notamment, d’un sous-traitant du transporteur.
En cas de non-fonctionnement de l’objet loué, il est interdit au locataire de procéder lui-même à la remise en état du matériel. Seul le loueur effectuera la réparation.
En cas de force majeure (ouragan, tempête, vent violent, chutes de neige, inondations, éboulements de terrain, panne d’électricité, vandalisme, grèves, manifestations, troubles publics, guerre civile, etc.) empêchant l’acheminement du matériel et/ ou des monteurs au terrain, et/ou empêchant l’installation normale du matériel ou son enlèvement, à la date et à l’heure prévues, le loueur ne peut être tenu pour responsable des conséquences pouvant en découler. Il en serait de même si le matériel déjà livré et monté devait subir des dommages tels, qu’il devienne inutilisable suite aux mêmes cas de force majeure.
En cas de vent violent, le loueur se réserve le droit d’interdire l’utilisation du matériel pour des raisons de sécurité.
Exonération de responsabilité
Curiosités & Confettis ne pourrait être tenue responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou de retard d’exécution en raison de cas exceptionnels et indépendants de sa volonté tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, pannes, manifestations, intempéries ou mauvaises conditions météorologiques, etc. En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée à Curiosités & Confettis, à quelque titre que ce soit.
Curiosités & Confettis ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité de mettre à disposition le matériel initialement loué dans le cas d’une dégradation de ce dernier lors d’une précédente location.
Clause résolutoire et de propriété
À l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a le droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit. Le client reste en tout état de cause responsable du matériel loué. La restitution du matériel est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement.
À défaut par le client d’exécuter l’une quelconque des Conditions Générales de Location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le client refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à Curiosités & Confettis, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.
Propriété et utilisation du matériel
Le matériel loué demeure la propriété de Curiosités & Confettis et ne peut faire l’objet d’un déplacement hors zone indiquée sur la commande, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit. Le client s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
Pendant toute la durée de location, le client est responsable de la marchandise. Il s’engage à installer et utiliser de façon correcte et avec prudence le matériel conformément à sa destination. Le client s’engage à respecter strictement des conditions normales d’utilisation et les règles de sécurité du matériel loué. Le client s’engage à maintenir le matériel loué en bon état de fonctionnement et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client s’engage à protéger le matériel contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, etc.).
Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué et aucune modification, aménagement ou transformation ne pourra être apporté audit matériel.
Le client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.
Annulation de la commande
L’annulation totale ou partielle de toute commande de la part du client, intervenant plus de 30 jours avant la date prévue de mise à disposition du matériel ou de la prestation, entraine la perte de l’acompte de 60 % du prix de la location préalablement versé par le client à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
L’annulation totale ou partielle de la commande de la part du client intervenant moins de 30 jours avant la date prévue de mise à disposition du matériel loué ou de la prestation, la commande sera due et facturée au client dans sa totalité et Curiosités & Confettis sera libérée de toute obligation envers le client.
En cas d’annulation de la commande par Curiosités & Confettis d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée à son client, Curiosités & Confettis dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et s’engage à rembourser le client de son acompte et à ne pas demander le solde de la prestation.
Assurances
Le matériel n’étant pas assuré pendant toute la période de location, le client fait son affaire personnelle de tout incident tel que vol, détérioration, perte totale ou partielle dudit matériel, et, provenant d’une tierce personne non-signataire du contrat.
Dans ce cas, le client doit souscrire auprès d’une compagnie d’assurance de son choix une assurance garantissant sa responsabilité civile et la valeur de remplacement à neuf du matériel mis à sa disposition dans le cadre de la location consentie.
Celle-ci couvre le client contre toute détérioration occasionnée par les utilisateurs ou par des tiers, incluant la garantie contre la tempête, l’incendie et les explosions. Reste seulement à la charge du client en cas de sinistre, la franchise.
Le client doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre (liste du demande) suivant le prix de vente public du fabricant sans application de remise commerciale, et sans notion de vétusté.
L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature. Curiosités & Confettis recommande formellement et fortement au client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.
Le client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.
Toute perte, destruction ou détérioration doit faire l’objet d’une déclaration écrite immédiate au loueur par le locataire afin d’établir un constat. En cas de sinistre, le client laisse le matériel en l’état jusqu’à l’arrivée du loueur ou de ses experts, sauf cas de force majeure lié à la sécurité.
Réclamation
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à Curiosités & Confettis, dans un délai de huit jours maximum après la fin de la prestation.
Informations nominatives, protection des données personnelles et confidentialité
Curiosités & Confettis s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies.
Curiosités & Confettis s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage.
Les informations et données concernant le client que Curiosités & Confettis demande, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de la commande du client, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations entre les deux parties.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Curiosités & Confettis d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse à ses clients.
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il suffit d’écrire en ligne elodie@curiositesetconfettis.fr ou par courrier à Curiosités & Confettis, 51B allée du Mas de la Vernette 83110 Sanary-sur-Mer en fournissant une photocopie de la pièce d’identité et en indiquant les nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-19-1 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 48 heures à compter de la confirmation de la commande.
Litige et juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
À défaut de résolution amiable, tout litige ou contestation liés aux relations contractuelles entre Curiosités & Confettis et le client, sera soumis au tribunal du siège de la société Curiosités & Confettis qui sera seul compétent.